RHT - Calcul des fiches de salaire horaire et mensuel avec Réduction de l'horaire de travail

Comment est comptabilisée la réduction de l'horaire de travail
pour les travailleurs avec salaire mensuel respectivement horaire

Situation initiale

Réduction de l'horaire de travail = absence rémunérée

  • l'employeur verse le salaire pendant la réduction de l'horaire de travail officiellement approuvée et reçoit cette part salariale - y compris les cotisations patronales aux assurances du personnel - lui sera remboursé par la caisse d'assurance chômage.
     
  • SEULEMENT pour les heures/jours comptabilisés comme réduction de l'horaire de travail,
    l'employé se voit appliqué une réduction de salaire de 20 %.

     
  • Les cotisations à toutes les assurances sociales continuent à être payées sur la base du salaire complet / non réduit (comme si la réduction du temps de travail n'aurait pas eu lieu).

Mise en œuvre

Aucune catégorie salariale supplémentaire / nouvelle n'est requise. 
Les catégories salariales déjà disponibles dans eezysalary sont suffisantes.

Si la réduction du temps de travail concerne plusieurs mois, il est recommandé d'utiliser la variante Sal. comme le mois préc. pour le calcul des fiches de salaire. Cela signifie que tous les commentaires ou rubriques spéciales en rapport avec le calcul de la réduction du temps de travail doivent être copiés du mois précédent. Seules les données variables du mois en question (nombre de jours, d'heures, de repas, etc.) doivent être ajustées. 

Il est recommandé de créer un compte spécifique dans la comptabilité financière, afin que les versements
reçus de la caisse d'assurance chômage puissent être comptabilisées en déduction des charges.
(Par exemple, le compte 5320 versements réduction du temps de travail CC).

Exemple de salariés mensuels 

Salaire mensuel convenu par contrat : CHF 5'000.00 (avec versement du 13ème salaire mensuellement)
La réduction du temps de travail approuvée para la CC : 50 % à partir du 1.3.2020

Comme le salarié doit accepter une réduction de salaire de 20%, mais les cotisations aux assurances sociales continuent à être payées sur la base du salaire brut convenu (100 %), la réduction de salaire doit être à nouveau réintégrée pour le calcul des cotisations aux assurances sociales.

La réduction a un effet sur les salaires nets par le montant déduit en utilisant
la rubrique Catég. de salaire « Frais imposable".

Cela correspond au montant qui a été comptabilisé comme prime à l'aide de
la rubrique " Allocation div. soumise à l'AVS "

Par rapport au contrat de travail (sans réduction du temps de travail) :

Variante: Calcul avec impôt à la source

Le Salaire AVS soumis aux déductions respectivement le salaire imposable se différencient en fonction du montant saisi dans la catégorie de salaires à frais imposable.
Le montant saisi dans la Base de cette catégorie correspond à la somme de 

Le Total Salaire Imposable est repris automatiquement dans la Base de calcul pour l'impôt à la source. 
Le  pourcentage de déduction doit être calculé selon le barème de l'impôt à la source

 

Exemple de salariés horaires

Le salaire horaire pour les heures de réduction du temps de travail est réduit de 20 %.
(CHF 20.00 au lieu de CHF 25.00 dans cet exemple)

L'indemnité pour réduction de salaire en cas de réduction du temps de travail est calculée en
additionnant les parts de salaire

Indemnité de vacances                 10,65 % (pour 5 semaines de vacances/an)
 +
Indemnité des jours fériés              2,27 %
Total :                                           12,92 %

à la réduction de salaire déclarée : soit 5,00 CHF * 1,1292 = 5,65 CHF / heure.

Déroulement
  1. La catégorie de salaire 300: 
    a  Salaire horaire: Nbre H. x sal. horaire doit être introduite une 2. fois dans la fiche de salaire.
  2. La catégorie de salaire 1030: 
    a  Allocation div. Soumise à l'AVS doit être introduite une 2. fois dans la fiche de salaire.
  3.  La catégorie de salaire 1602:
     a  13ème salaire: montant 
    doit être introduite dans la fiche de salaire.
  4. La catégorie de salaire 1840
    a frais imposables doit être introduite dans la fiche de salaire.
     
  5.  Saisir le nombre d'heures travaillées.
  6.  Saisir le nombre d'heures de réduction du temps de travail 
      (avec un commentaire respectivement une réduction de 20 % sur le salaire horaire). 
  7.  Saisir / calculer le nombre d'heures en Compensation 50% réduction du temps de travail jours fériés.
  8.  Saisir / calculer le nombre d'heures en Compensation 50% réduction du temps de travail
       
    dans la ligne a  Allocation div. Soumise à l'AVS selon fiche annexée.
     
  9.  Le montant résultant du calcul selon point 7. doit être saisi dans la colonne
       base de la 2.ligne a  Allocation div. Soumise à l'AVS selon fiche annexée.
     
  10.  La Quant. dans la catégorie de salaire a 13ème salaire 100% (paiement mensuel) doit être mise a zero.
     
  11.  La Base dans la catégorie de salaire 13ème salaire: montant correspond a
               Base dans la catégorie de salaire a 13ème salaire 100% (paiement mensuel)
                               moins
               Montant catégorie de salaire avec le commentaire 
               Compensation 50% réduction du temps de travail jours fériés.
     
  12. Sous a frais imposables la somme des montants suivants (en déduction): 
               Compensation 50% réduction du temps de travail jours fériés
                                 plus
               Compensation 50% réduction du temps de travail 13. salaire.                             

Par rapport au contrat de travail (sans réduction du temps de travail)