Certificat de salaire 2020 - Particularités concernant les indemnités journalières RHT

L'Administration fédérale des contributions a publié de nouveaux règlements pour le certificat de salaire (CDS) 2020 en décembre 2020 :

https://www.estv.admin.ch/dam/estv/fr/dokumente/bundessteuer/formulare/lohnausweis/la-wegleitung-2021.pdf.download.pdf/la-wegleitung-2021.pdf

Il s'agit notamment des indemnités journalières de l'assurance chômage pour la RHT COVID19 versées en 2020.

Le montant total des indemnités journalières COVID19 réglées en 2020 (chiffre 7 du CDS) + le nombre de jours concernés (figure 15 du CDS) doivent figurer dans le CDS.

Procédure :

• Vérification de la configuration d'entreprise concernant les nouvelles rubriques de salaire:
  1. Sous Configuration / Base / Catégories de salaire, assurez-vous que les rubriques suivantes existent :
     • 
     •  Si nécessaire, une lettre (a/b/c/d/f...) peut être ajoutée au nom de la rubrique,
       afin qu'elle apparaisse dans la séquence des rubriques par ordre alphabétique.
     • Quitter la configuration d'entreprise.
        
• Post-traitement des fiches de salaire de décembre
  1. Imprimer les fiches de salaire des employés concernés pour les mois pertinents pour la RHT. (Habituellement : mars / avril / mai / décembre).
     Faire l'addition des montants des indemnités journalières pour la RHT par employé.
      
  2. Dans la fiche de salaire du mois de décembre 2020, le montant total des RHT réglés en 2020 doit être inscrit dans la rubrique Allocations diverses soumises à l'AVS en déduction - soit précédé du signe "-".
      
  3. Vous pouvez saisir ce texte en tant que commentaire et le placer dans la mémoire temporaire : Reclassification RHT COVID19 2020. 
      
  4. La nouvelle rubrique Indemnité journalière RHT COVID19 & APG est insérée dans la fiche de salaire (clé + / INS).
      
  5. Le montant déjà saisi sous 2. est inscrit sur cette ligne ou le commentaire temporairement stocké Reclassification RHT COVID19 2020 est inséré une seconde fois.
      
  6. Le nombre total de jours en RHT en 2020, calculé sur la base des fiches de salaire, doit être inscrit sous la nouvelle rubrique Jours indemnité journalière COVID19.
      
  7. La deuxième rubrique nouvellement insérée : Jours indemnité journalière RHT COVID19 est complétée par le nombre total de jours avec RHT selon les différentes fiches de salaire concernées voir le rapport mensuel de contrôle de temps de travail.
     
     
      
  8. Pour le vérifier, il faut comparer la fiche de salaire imprimée précédemment pour le mois de décembre, avec celle qui apparaît à l'écran : 
     • La rubrique Total salaire AVS soumis aux déductions ou le Total salaire imposable doivent rester inchangés.  
     • Le nombre de jours pour lesquels la RHT a été calculé doit être indiqué à la ligne Jours indemnité journalière RHT COVID19

• Créer des certificats de salaire (voir l'exemple en annexe)

• Créer des certificats de salaire sous : Listes / Salaires / Certificat de salaires - Année 2020.
   
• Vérifiez la présentation des indemnités journalières de RHT indiquées au chiffre 7.

• Vérifiez la présentation du nombre de jours pour le KAE dans la 2ème ligne du chiffre 15.