Est-ce que l'indemnité en cas de travail réduit doit être déclarée comme une déduction sur charges?
Oui, ce montant est considéré du point de vue de la TVA une déduction sur charges et non pas une contre-prestation.
L'Administration Fédérale des Contributions prévoit une déclaration spécifique des indemnités perçues dans le décompte TVA
dans la section III du formulaire, rubrique no. 910 Les dons, les dividendes, les dédommagements, etc.
Situation de départ:
Votre entreprise reçoit un versement bancaire de l'assurance chômage cantonale concernant l'indemnité en cas de travail réduit.
Mise en oeuvre:
Lors de la comptabilisation du montant perçu veuillez utiliser le compte 5120 Indemnité en cas de travail réduit - Covid 19 (ou bien compte similaire
selon votre plan comptable).
Le code TVA à utiliser pour cette comptabilisation est le 910 Les dons, les dividendes, les dédommagements, etc.
En procédant de cette manière, les indemnités perçues seront correctement déclarées sous la
rubrique no. 910 Les dons, les dividendes, les dédommagements, etc.
Les indemnités en cas de travail réduit ne sont pas considérées comme une contre-prestation, en conséquence les montants figurant sous la rubrique 910 du formulaire TVA ont un caractère purement informatif et ne rentrent pas en ligne de compte dans le calcul du montant à payer respectivement solde en faveur de l’assujetti.